Informations légales

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les principes généraux appliqués par Rendémance en matière de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles des utilisateurs de ce site. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté aux traitements réels effectués avant toute mise en ligne définitive.

Dernière mise à jour : à compléter par Rendémance.

1. Introduction

Rendémance attache une importance particulière à la protection de la vie privée des personnes qui consultent son site et utilisent ses services. La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, les durées de conservation envisagées ainsi que les droits dont ils disposent.

En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions. Rendémance se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment afin de refléter l'évolution de ses pratiques ou de la réglementation applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées par l'intermédiaire de ce site est Rendémance. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, un formulaire de contact est mis à disposition sur le site.

3. Données collectées

Selon votre utilisation du site, Rendémance peut collecter les catégories de données suivantes :

— Données d'identification transmises volontairement via les formulaires (nom, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
— Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) ;
— Données transmises dans le cadre d'échanges avec nos équipes (contenu des messages, demandes formulées) ;
— Cookies et technologies similaires, décrits à la section correspondante.

Aucune donnée sensible au sens de la réglementation applicable n'est sollicitée dans le cadre de l'utilisation normale du site.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes : gestion des demandes de contact et des inscriptions, amélioration du contenu et du fonctionnement du site, mesure d'audience et analyse statistique, envoi d'informations relatives aux services proposés lorsque l'utilisateur y a consenti, et respect des obligations légales et réglementaires applicables à Rendémance.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités sans information préalable de l'utilisateur.

5. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent, selon le cas, sur le consentement de l'utilisateur, l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime de Rendémance à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légaux applicables. Les données relatives à la relation commerciale sont conservées pendant la durée de cette relation et pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Rendémance habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques intervenant pour le compte de Rendémance (hébergement, maintenance, envoi de communications), dans la limite strictement nécessaire à l'exécution de leurs missions et sous réserve d'engagements contractuels de confidentialité.

Rendémance ne vend ni ne louage les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

8. Transferts de données

Dans l'hypothèse où certains prestataires seraient situés hors de l'Union européenne, Rendémance veillerait à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, de proposer des contenus adaptés. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser l'installation de cookies ou être informé avant leur dépôt. Un tel refus peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

10. Sécurité des données

Rendémance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Aucun système de transmission ou de stockage de données ne pouvant toutefois garantir une sécurité absolue, Rendémance ne saurait être tenu responsable d'un incident échappant à son contrôle raisonnable.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Elle dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Rendémance via le formulaire disponible sur le site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. L'utilisateur dispose par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

12. Mineurs

Le site n'est pas destiné aux personnes mineures. Rendémance ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Toute personne estimant que des données concernant un mineur auraient été collectées est invitée à contacter Rendémance afin qu'il soit procédé à leur suppression.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Rendémance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en matière de protection des données. Il est recommandé de consulter la politique de confidentialité de chaque site visité.

14. Modifications de la politique

Rendémance peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez contacter Rendémance via le formulaire disponible sur le site.