Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage du site et des services proposés par Rendémance. En consultant ce site ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Rendémance propose une plateforme d'analyse de données et de recommandations assistées par intelligence artificielle destinée à accompagner les utilisateurs dans leurs décisions d'investissement liées aux actifs numériques. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Rendémance met ces services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Rendémance implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services proposés. Rendémance se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
3. Nature des services et absence de conseil en investissement
Les analyses, indicateurs, scores et recommandations générés par Rendémance sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une incitation à l'achat ou à la vente d'actifs numériques, ni une garantie de résultat. Les décisions d'investissement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et les marchés d'actifs numériques présentent un niveau de risque élevé, incluant la possibilité de perte totale du capital investi.
4. Accès au service
Rendémance met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être suspendu, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que la responsabilité de Rendémance puisse être engagée à ce titre.
5. Création de compte et informations fournies
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à en assurer la mise à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination, dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'engage notamment à ne pas :
— porter atteinte au fonctionnement normal du site ou de ses infrastructures ;
— tenter d'accéder de manière non autorisée à des données ou systèmes de Rendémance ;
— utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
— reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Rendémance — textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données et contenus visuels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Rendémance ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
Rendémance ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, des services, ou de décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies. Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes financières, interruptions de service, erreurs ou inexactitudes dans les données présentées, ou dysfonctionnements techniques indépendants de la volonté de Rendémance.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Rendémance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui leur sont propres.
10. Résiliation
Rendémance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage jugé abusif, frauduleux ou contraire à l'esprit du service.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Rendémance. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Modification des conditions
Rendémance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter à l'évolution du site, des services ou du cadre réglementaire. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées mentionnées sur le site.
Document à titre indicatif, à faire valider par un conseil juridique avant toute utilisation officielle.